S T A T U T S
FEDERATION DES RADIOS ET TELEVISIONS CHRETIENNES
(D’expression protestante et évangélique)
Siège social : F.R.T.C.
128, allée du bois de la Taillette
95180 MENUCOURT
CHAPITRE 1
Il est formé entre les associations adhérentes aux présents statuts et toutes autres associations qui auront adhéré aux présents statuts, une fédération d'associations régie par la loi du 1er juillet 1901 ; le décret du 16 août 1901 et lesdits statuts.
L'objet de la fédération est de regrouper des organismes dont le but est la création, l'animation et la défense des intérêts des radios et télévisions chrétiennes.
Elle peut également comprendre des personnes physiques.
Son but est notamment de :
- Organisé : communications, échanges, entraide et soutien fraternel à tous les niveaux entre les radios et télévisions chrétiennes.
- Soutenir et développer les efforts entrepris par ces médias, en faveur de l'épanouissement culturel, spirituel, social, moral et personnel de l'homme, sur la base des valeurs définies par la Bible.
- Représenter chacune des stations auprès des autorités et administrations diverses.
- Manifester l'unité dans la
diversité. Chaque radio et télévision conserve la liberté d'être engagée
par ailleurs dans toute autre fédération, mouvement et organisme.
La fédération a pour titre :
FEDERATION DES RADIOS ET TELEVISIONS CHRETIENNES
L'existence de la fédération prend effet à la date de publication au journal officiel. Sa durée est illimitée.
Le siège de la Fédération est fixé au 128, allée du bois de la Taillette 95180 MENUCOURT
Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.
La Fédération se compose de membres actifs et de membres associés.
1) MEMBRES ACTIFS :
Sont membres actifs les organismes qui répondent aux critères linguistiques, géographiques et d’autorisation et qui sont agrée par le l’assemblée Générale de la Fédération, sur proposition du Conseil d’administration.
Critère linguistique
Le programme diffusé est un programme francophone
Critère géographique
Le secteur principal de diffusion est l’Europe.
Critères d’autorisation
Etre titulaire d’une autorisation d’émettre
Ou
Etre responsable éditorial de la diffusion
Ou
Avoir ses programmes diffusés sur plus de deux médias.
Seuls les membres actifs ont droit de vote aux Assemblées générales.
2) MEMBRES ASSOCIES
Sont membres associés les personnes morales et physiques qui sont agrée par le l’assemblée Générale de la Fédération, sur proposition du Conseil d’administration.
Les membres associés sont :
Soit des personnes morales et physique qui par leur compétence ou leur activité concourent à la réalisation des objectifs de la fédération ou qui désirent lui exprimer leur soutien.
Soit des personnes morales ou physiques bénéficiant des services de la part de la fédération.
3) MEMBRES D’HONNEUR
Le conseil de la Fédération peut nommer Membre d'honneur les personnes qui ont rendu des services éminents et signalés à la fédération. Le membre d’honneur est dispensé de cotisation.
Pour adhérer à la fédération il faut remplir les critères précédents et
a) Répondre aux critères de membres
b) payer la cotisation prévue.
c) se conformer aux présents statuts, règlements intérieurs ainsi qu'à la confession de foi (voir annexe).
L'Assemblée Générale de la Fédération, sur proposition du Conseil d’administration, agrée les membres.
La qualité de membre peut être perdue :
1) par la démission
Les membres peuvent donner leur démission par lettre recommandée adressée au Président.
2) par radiation pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
La radiation sera portée à la connaissance de l'intéressé, lequel pourra demander à être entendu par le Conseil.
3) Par le décès ou la dissolution
Les ressources de la Fédération se composent :
- des cotisations versées par ses membres.
- des sommes versées en contrepartie de prestations fournies par la fédération.
- Et d'une façon générale, de toutes les subventions et autres ressources autorisées par la loi.
Les cotisations sont fixées par L'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'administration.
Le patrimoine de la fédération répond seul des engagements contractés par elle sans qu'aucun membre, même ceux qui participent à son administration puisse être tenu pour responsable personnellement.
Le trésorier est chargé de la tenue des comptes, registres et pièces comptables. Il reçoit les recettes et paye les dépenses.
La fédération est administrée par un conseil d'administration composé de 3 Membres au moins et de 7 au plus.
Il est composé de membres actifs élus au sein de L'Assemblée générale.
Les membres du conseil seront élus pour 6 ans, renouvelables par moitié tous les trois ans.
Les membres sortants sont rééligibles. Chaque association ne peut avoir plus d'un élu au Conseil d'Administration.
En cas de vacance, le Conseil, s'il le juge bon, peut pourvoir au remplacement d'un membre par cooptation.
Ces cooptations devront être confirmées par L'Assemblée Générale suivante.
Le Conseil d'Administration élit son Président et éventuellement, un Vice président, un secrétaire, et un Trésorier.
Les membres constituent le Bureau.
Le Bureau est renouvelé tous les deux ans et rééligible.
Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois est convoqué par son Président, ou à la demande du tiers de ses membres.
Les réunions peuvent avoir lieu grâce aux moyens techniques à la disposition des membres, comme le téléphone ou Internet par exemple.
La convocation doit comporter l’ordre du Jour. Tout membre du Conseil d'administration peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour. Les convocations sont faites par le Président, au moins 15 JOURS à l'avance, sauf urgence.
La présence de la moitié des membres élus, présents ou représentés du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son représentant désigné par lui est prépondérante.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux signés du Président ou du vice-président et du Secrétaire ou du trésorier.
Le bureau se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire sur convocation du Président.
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes et opérations permis à la Fédération et qui ne sont pas réservés à L'Assemblée Générale.
Le bureau du conseil est spécialement investi des attributions suivantes :
- le président assure l'exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l'association, qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.
- Le vice-président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement. Il dispose d’une délégation sur un secteur particulier de la fédération comme la télévision ou la radio
- Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l’article 5 de la loi de 1901.
- Le trésorier tient les comptes de l'association et effectue les recettes et les dépenses.
L'Assemblée Générale de la fédération se compose des délégués des organismes (membres actifs) à raison de deux délégués par association.
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois l'an. En outre, L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit sur décision du Conseil d'Administration ou à la demande du quart de ses membres actifs.
Les questions doivent être soumises au Bureau et au moins un mois à l'avance, pour être inscrites à l'ordre du jour. La convocation comportant l’ordre du Jour est adressée au moins quinze jours à l'avance.
L'ordre du jour est fixé par le bureau.
Un membre actif peut se faire représenter au moyen d'une procuration écrite par un membre présent.
Le même membre présent ne peut détenir plus de deux procurations.
Le bureau des Assemblées est celui du Conseil.
La moitié des membres actifs doit être présente ou représentée à L'Assemblée générale ordinaire. Si cette proportion n'est pas atteinte, L'Assemblée sera convoquée à nouveau à au moins un mois d'intervalle et, cette fois, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions seront prises à la majorité des membres présents ou représentés.
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée dans les mêmes conditions en vue de la modification des statuts de la dissolution, la liquidation, la fusion de la fédération avec toute autre fédération poursuivant le même objet.
La dissolution de la Fédération doit être prononcée par L'Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration de la Fédération.
En cas de dissolution, L'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires qui seront chargés de la liquidation.
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution de l'actif net, qui sera attribué à toute association ou organisme poursuivant un but analogue.
Le conseil d'administration de la fédération propose un règlement intérieur en vue de l'application des présents statuts, qui sera soumis à l'approbation de L'Assemblée Générale Ordinaire.